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Ce site internet appartient à la SAS MONTESSORI SQUARE domiciliée 25 rue d'Orsel 75018 Paris, société crée le 11.05.2019 dont le numéro de SIRET est 85085762400017, désignée ci-après comme "la société".
La société est immatriculée sous le numéro RCS Paris B 850 857 62 au capital social de 1000€, présidée par Mme Alexandra CADET.
Le numéro de TVA de la société est le FR36850857624.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment son règlement financier.
Conditions générales de vente :
L'achat d'un service est soumis aux règles du contrat passé avec MONTESSORI SQUARE, implicitement accepté au moment de l'achat selon les CGS :
les désistements aux abonnements se font obligatoirement par RAR à
SAS MONTESSORI SQUARE 25 rue d'Orsel 75018 Paris, et nécessitent un préavis de 3 mois.
Aucun remboursement n'est possible dans le cadre d'un abonnement pour quelle que cause que ce soit (maladie même avec justificatif médical, vacances hors de Paris..).
Les ateliers sont entièrement dûs et ne sont ni remboursables ni transformables en avoir à moins de 48h de leur début.
Les stages vacances sont entièrement dûs à moins d'une semaine du début de leur exécution quelle que soit la raison de l'absence.
Pour les stages vacances : en cas de désistement à plus d'une semaine, justifié d'un certificat médical 25% sont conservés par la SAS tandis que les 75% autres sont transformés en avoir. Sans justificatif médical : 100% du stage vacances est dû.
Dans le cas d'une fermeture administrative de l'établissement (cas COVID par exemple), le centre de loisirs fera un avoir sur les sommes perçues non effectuées.
Toutes les prestations sont payables d'avance. Le reçu fiscal n'est émis qu'au paiement des frais d'inscriptions (25€ pour 2024-2025) et uniquement sur les sommes effectivement perçues sur l'année fiscale.
Les responsables légaux sont tenus indivisiblement et solidairement de la totalité des sommes dues. Tout retard de plus de 30 jours, sera notifié par écrit (mail ou courrier) et l'exigibilité de toutes les sommes dues, la perte des éventuelles réductions ainsi que la caducité des éventuels échelonnements de règlement. En cas de non règlement, l'enfant ne sera pas pris en charge. Les frais de recouvrement (huissiers, recommandés, frais de signification, frais judiciaires) seront intégralement refacturés aux responsables légaux.
Contact :
Mme Alexandra CADET
MONTESSORI SQUARE 25 rue d'Orsel 75018 Paris
fondatrice@montessori-square.com
+33 9 86 11 80 61
L'école E.M.PR MONTESSORI SQUARE est immatriculée à l'Académie de Paris, zone C. sous le numéro UAI est le 0756088K.
Le centre de loisirs est immatriculé à la SDJES de l'Académie de Paris sous la fiche 0751380AP000123 ayant obtenu l'autorisation de la Préfecture.
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